Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’applique à tout utilisateur du site internet www.avocat-ls.fr.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.

Protection des données personnelles

LS AVOCAT attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, qui sont collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables et en particulier de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). 

Données personnelles traitées

Lors de votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données vous concernant.

Dans le cadre des finalités exposés ci-après, nous sommes amenés à traiter les données suivantes :

• données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;

• données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles ;

• données relatives à la situation personnelle et familiale, telles que situation maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, habitude de vie, etc.,

• données d’ordre économique et financier ;

• données de connexion et log ;

• données de localisation dans le cadre des réunions et rendez-vous organisés dans nos locaux, telles que date, heure et durée des réunions et rendez-vous ;
• contenus des échanges intervenus avec LS AVOCAT.

Finalités de traitement des données personnelles

La collecte de données personnelles est destinée, notamment, à la gestion et le suivi des services proposés sur le site internet www.avocat-ls.fr, à permettre la mise en relation entre le Client et l’Avocat et l’exécution des missions confiées à l’Avocat par le Client.

Les finalités de traitement sont les suivantes :

• La gestion des demandes de contacts ;
• La production, la gestion, le suivi des dossiers de clients ;
• La gestion de la relation avec les clients et prospects ;
• L’organisation, inscription et invitation aux événements de LS AVOCAT
• La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• La facturation ; la comptabilité ;
• La gestion de votre abonnement à la newsletter de LS AVOCAT et des demandes de téléchargement des documents élaborés par LS AVOCAT ;
• Le bon fonctionnement et l’amélioration du site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion des demandes de droit d’information, droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit de limitation, droit à la portabilité, droit d’opposition, directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement – au traitement de vos données à caractère personnel – est exprimé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque (ex : formulaire de contact en ligne ; réponses à des questionnaires).

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et des prestations de services confiées à notre cabinet.

• Le traitement est essentiel au respect des obligations légales et réglementaires de notre cabinet.

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre cabinet (ex : sécurité).
• Le traitement des données à caractère personnel des mineurs de moins de 18 ans devra être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Lauriane SAUNIER EI, Siren 892 537 333, 3 rue de la Résistance 42000 SAINT-ETIENNE.

Le responsable du traitement est : Lauriane SAUNIER.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données personnelles, vous pouvez nous joindre à lauriane.saunier@avocat.fr, ou par courrier à Lauriane SAUNIER – Avocat, 3 rue de la Résistance 42000 SAINT-ETIENNE.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles sont LS AVOCAT ainsi que les membres habilités de LS AVOCAT.

Vos données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes (prestataires, sous-traitants, experts-comptables, consultants, mandataires, autorités administratives, instances ordinales, auxiliaires de justice, etc.), uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Le cas échéant, vos données personnelles pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi dans le cadre d’une demande expresse des autorités judiciaires, administratives et/ou ordinales.

Transfert des données personnelles hors UE

LS AVOCAT s’engage à ne pas transférer les données des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où LS AVOCAT devrait le faire, les utilisateurs en seront informés, en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant aussi longtemps que nécessaire dans le respect des obligations légales et déontologiques, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits de LS AVOCAT en justice pendant la durée de prescription applicable.

Sécurité de vos données personnelles

Toutes les précautions ont été prises pour stocker vos données à caractère personnel dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos droits

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données : droit d’information, droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit de limitation, droit à la portabilité et droit d’opposition. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande complète accompagnée d’un justificatif de votre identité :

• Par mail : lauriane.saunier@avocat.fr
• Par courrier : Lauriane SAUNIER – Avocat, 3 rue de la résistance 42000 Saint-Etienne

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans votre État de résidence.

Proximité

Une approche profondément humaine

Transparence

Une expérience fluide

Rigueur

Un allié solide et une implication constante